CONDITIONS GÉNÉRALES
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales (ci-après “CG”) s’appliquent à tous les cours dispensés par la Società Italiana Pizzaioli (ci-après “SIP”). Les conditions générales peuvent être complétées ou modifiées par des dispositions spécifiques ultérieures qui prévalent sur les précédentes. Le stagiaire est tenu de lire les présentes CGV, qui sont réputées acceptées dans leur intégralité par la signature du formulaire de demande d’admission au cours choisi.
DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants en lettres majuscules ont la signification qui leur est respectivement attribuée ci-dessous :
-Étudiant : la personne qui signe la demande d’admission au cours, telle qu’identifiée par les données personnelles saisies dans le formulaire correspondant ;
-SSIP : Scuola Italiana Pizzaioli S.r.l., basée à via Zilioli n.1, 43011-Busseto (PR), qui dispense le cours présélectionné par le stagiaire ;
-Détails de la facturation : partie (p.f./p.g.) effectuant le paiement et à qui la facture sera émise une fois que le SIP aura perçu les frais de cours ;
-Cours choisi(s) : activité de formation spécifiquement organisée et programmée par le SIP et identifiée par l’étudiant dans le formulaire d’admission ;
-POF : Plan d’offre éducative
3. OBJET DU CONTRAT
Dès l’acceptation par SIP de la demande d’admission au cours choisi, l’étudiant pourra y assister après avoir payé le prix fixé pour chaque cours spécifique. L’inscription au cours choisi est valable pour la session établie et programmée selon le calendrier des cours fourni par SIP.
4. OBLIGATIONS DU SIP
4.1. SIP s’engage à organiser et à réaliser, conformément à la demande d’enregistrement, les cours de formation de base et spécialisée demandés, en faisant appel à des instructeurs professionnels spécialisés, appelés maîtres instructeurs P.F.C., et en fournissant à cet effet les matières premières et les outils nécessaires à l’exécution des cours, dans le respect des normes prévues par le protocole HACCP.
4.2. SIP fournit également au stagiaire le matériel pédagogique relatif au stage, en lui remettant ce qui est nécessaire au bon déroulement de celui-ci, tel que le manuel de cours, le POF (Plan d’Offre Pédagogique), les polycopiés et/ou d’autres supports sous format électronique et/ou papier.
5. OBLIGATIONS DE L’ÉTUDIANT
5.1. L’étudiant, en signant la demande d’admission, s’engage à fournir à SIP toutes les données et informations nécessaires à la bonne gestion des cours demandés, en signalant notamment ses éventuelles allergies et/ou intolérances alimentaires ainsi que ses éventuels handicaps et/ou maladies en tout état de cause pertinents pour la gestion du cours.
5.2. L’étudiant s’engage à payer le prix total du cours choisi au plus tard le premier jour du cours.
5.3. L’étudiant s’engage également à avoir un comportement adapté au lieu où se déroulent les cours afin de ne pas entraver le bon déroulement des cours, en respectant strictement les règles de conduite et de sécurité fournies par SIP, en évitant tout comportement ou attitude susceptible de perturber le déroulement régulier des cours ou de mettre en péril sa propre sécurité ou celle de tiers. L’élève s’engage à n’utiliser que le matériel et l’équipement mis à sa disposition par le SIP, en les utilisant avec le plus grand soin et la plus grande diligence, et enfin à suivre les instructions données par le maître instructeur et à n’effectuer en aucune façon une activité qui est strictement réservée à ce dernier.
6. ADMISSION ET INSCRIPTION AUX COURS
6.1. Seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent accéder aux cours.
6.2. L’étudiant demande son admission au cours en remplissant le formulaire d’inscription, dûment complété dans toutes ses parties et signé, ainsi que par le paiement des frais de participation tels que régis par l’article 9 des présentes Conditions générales. Une fois le cours sélectionné par la demande d’admission, l’étudiant ne peut plus modifier son choix, sous réserve des dispositions de l’article 10.
6.3. SIP se réserve le droit d’évaluer la demande d’admission aux cours et, par conséquent, l’inscription ne sera finalisée qu’après l’acceptation de la demande de l’étudiant par SIP.
7. LIEUX, DATES ET DÉROULEMENT DES CONFÉRENCES
7.1. SIP prépare le calendrier indiquant les dates, heures et lieux des différents cours, en faisant de son mieux pour les maintenir inchangés et en se réservant le droit de reporter les leçons dans tous les cas pour une meilleure organisation, en modifiant le programme mais en maintenant dans tous les cas la continuité et la qualité de celui-ci, et en informant l’étudiant en conséquence.
7.2. Les cours se déroulent en groupe et ont lieu dans les locaux de SIP, aux dates prévues par le calendrier préparé par SIP.
8. NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Il convient de noter que SIP organisera les cours si un nombre suffisant d’étudiants inscrits est atteint. Dans le cas où le nombre minimum d’étudiants inscrits n’est pas atteint, SIP se réserve le droit d’annuler le cours concerné, en prévoyant le remboursement de la totalité du montant payé par l’étudiant, ou bien de réorganiser un nouveau cours à une date ultérieure, en donnant à l’étudiant un préavis suffisant.
9. CONDITIONS DE PAIEMENT
9.1. Le prix du cours, indiqué dans la demande d’admission, doit être payé au plus tard le premier jour du cours, en une seule fois, exclusivement par virement bancaire (dans les limites maximales prévues par la loi), avec émission du reçu/facture une fois le paiement reçu.
9.2. Les retards ou reports de paiement du prix ne sont pas autorisés, sous peine d’exclusion des cours.
10. FORCE MAJEURE
10.1. SIP ne peut être tenu responsable de tout retard et/ou annulation de leçons individuelles et/ou de cours pour des raisons de force majeure, non imputables à SIP et/ou au maître instructeur. A titre d’exemple, mais sans s’y limiter, des événements tels que le mauvais fonctionnement des instruments/équipements nécessaires au déroulement des cours (tels que les fours, le système électrique, etc.), l’interruption soudaine de l’approvisionnement en électricité/eau potable par la société fournisseuse, le défaut d’approvisionnement en matières premières non communiquées à temps à SIP par des fournisseurs tiers, les pandémies, les événements naturels, les grèves, sont considérés comme des cas de force majeure. Dans de tels cas, il n’y aura pas de remboursement, de remise ou de réduction de prix, sans préjudice de la possibilité pour l’étudiant de participer à des leçons reprogrammées ou, si possible, de participer à la leçon ou au cours par voie électronique.
10.2. Si l’étudiant dûment inscrit n’est pas en mesure d’assister aux leçons, même après une éventuelle reprogrammation par SIP suite à un changement de calendrier, les leçons ne pourront pas être rattrapées, et SIP n’accordera aucun remboursement, rabais ou réduction de prix.
11. RENONCIATION A LA RESPONSABILITE
11.1. L’étudiant, sauf en cas de dol ou de faute lourde, exonère expressément SIP de toute responsabilité, y compris à l’égard des tiers, pour les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation des informations acquises pendant les cours.
11.2. L’étudiant exonère SIP de toute responsabilité liée à la conduite du maître instructeur pendant les cours qui est inadaptée et incompatible avec les directives de SIP, y compris en ce qui concerne le mode d’utilisation des matières premières fournies.
11.3. L’étudiant reconnaît les risques liés à l’utilisation des outils présents dans les salles de classe où se déroulent les cours et dégage également SIP de toute responsabilité pour les dommages causés à lui-même ou à des tiers suite à l’utilisation inappropriée des outils et du matériel mis à disposition (par exemple, fours et sources de chaleur, pelles, couteaux, etc.), ainsi que pour les blessures résultant de la violation des règles de conduite décrites dans les présentes CGV.
11.4. SIP n’est pas non plus responsable des dommages, pertes et coûts que l’étudiant pourrait subir en raison du retard et/ou de l’annulation des leçons et/ou des cours pour cause de force majeure, comme indiqué à l’article 10.
12. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles de l’étudiant sont traitées par SIP, en tant que contrôleur de données, conformément à la législation pertinente Règlement européen 2016/679 (GDPR) et Code de la vie privée Décret législatif 196/2003 tel que modifié par le décret législatif 101/2018, comme mieux spécifié dans les informations émises en vertu des articles 12,13,14.
GDPR.
13. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE EXCLUSIVE
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit italien. Tout litige entre l’étudiant et le SIP concernant les cours et les présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de Parme.
